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Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits légaux et abordent notamment des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni y accéder.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez être majeur(e) dans l'État ou la région où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos proches mineurs d'utiliser les services sur les appareils qui vous appartiennent, que vous avez achetés ou que vous gérez.
Pour utiliser les services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez et déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes pleinement habilité(e) à les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte ainsi que de toutes les activités menées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de représenter nos produits et services dans nos boutiques en ligne avec la plus grande exactitude possible. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l'écran en raison de l'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
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L'ensemble des descriptions de produits peut être modifié à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment des produits de l'assortiment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à une personne, dans une région géographique ou au sein d'une juridiction.
Article 3 – COMMANDES
En passant votre commande, vous formulez une offre d'achat. Bitcoin21 se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit. Votre commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation par Bitcoin21. L'acceptation de votre commande est subordonnée à la réception et au traitement de votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, dans la mesure où Bitcoin21 pourrait ne plus pouvoir prendre en compte les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Les retours ou échanges de vos achats s'effectuent exclusivement conformément à notre droit de rétractation [LIEN].
Vous garantissez et déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres spéciales peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figurant dans la confirmation de commande que vous recevez par e-mail. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, ni les frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les services, susceptibles d'influer sur la tarification et soumises à des conditions différentes des présentes. En cas de divergence entre les conditions d'une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte ainsi que les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte sont transférés à vous.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans que cette liste soit limitative, l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, représentations, images, graphiques, avis sur les produits, fichiers vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Bitcoin21, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions générales vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services. Sauf disposition expresse contraire aux présentes, aucune stipulation des présentes Conditions générales ne vous accorde de licence ou d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Bitcoin21, de Shopify ou de tiers, et un tel octroi ne saurait être déduit implicitement de ces stipulations. Toute utilisation non autorisée des Services est susceptible de constituer une violation des lois fédérales et nationales en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes demeurent réservés à Bitcoin21.
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ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de, ou liée à, l'utilisation des outils optionnels de tiers.
L'utilisation des outils optionnels proposés via le site web relève de votre propre responsabilité et de votre libre appréciation. Il vous appartient de prendre connaissance et d'accepter les conditions dans lesquelles les outils sont mis à disposition par les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les services (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des services et soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
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Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de votre accès à des sites tiers ou de l'achat ou de l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur des sites tiers. Il vous appartient d'examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et de vous assurer que vous les comprenez avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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Bitcoin21 est exploitée via Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les services. Toutefois, l'ensemble des ventes et des achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Bitcoin21. En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et Bitcoin21, y compris en cas de violations, dommages ou pertes découlant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité au titre de toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant de ou liée à vos achats et transactions avec Bitcoin21.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'ensemble des données personnelles que nous collectons via les services est soumis à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN]. En outre, certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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ARTICLE 11 – RETOURS D'INFORMATION
Lorsque vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement désignés comme « retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. À titre d'exemple, nous pouvons exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, étendre, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.
Vous garantissez et déclarez également que : (i) vous détenez l'intégralité du contenu des retours ou possédez tous les droits requis sur celui-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de votre retour ; et (iii) votre retour respecte les présentes Conditions générales. Nous ne sommes pas tenus (1) de conserver la confidentialité de votre retour, (2) de verser une rémunération pour votre retour, ni (3) d'y répondre.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer tout retour que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales.
Vous garantissez que votre retour ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux droits de marque, aux droits à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d'autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous garantissez en outre que votre retour ne contient pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes et qu'il est exempt de virus informatiques ou de tout autre logiciel malveillant susceptible d'entraver, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine du retour. Vous assumez la seule responsabilité de votre retour et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des retours publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations figurant sur les Services ou au sein de ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, la tarification, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les durées et la disponibilité. En cas d'informations inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez validé votre commande).
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, accéder aux Services ou les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, nationales, fédérales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos salariés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir en toute connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu non conforme aux présentes Conditions générales ; (g) pour transmettre ou faire transmettre de la publicité ou du contenu promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre publicité similaire ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne physique ou morale ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation des Services, ou susceptible, à notre seule discrétion, de nuire à Bitcoin21, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à certaines parties de ceux-ci) à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Les articles suivants continuent de produire leurs effets après la résiliation de la relation contractuelle : Propriété intellectuelle, Retours d'information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de divisibilité, Clause de renonciation, Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
LES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR OU À TRAVERS LES SERVICES LE SONT À TITRE D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE CES INFORMATIONS. SI VOUS VOUS FIEZ À CES INFORMATIONS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU FAIT QUE VOUS, D'AUTRES VISITEURS OU D'AUTRES PERSONNES VOUS SOYEZ FIÉS À CES CONTENUS.
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ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, Bitcoin21, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, DE MÊME QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES, DE PERTES, DE RÉCLAMATIONS OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LE MANQUE À GAGNER, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D'ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU LES DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU AU TITRE D'AUTRES RÉCLAMATIONS LIÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME EN CAS D'AVERTISSEMENT PRÉALABLE QUANT À LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bitcoin21, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services à l'égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus à des tiers et résultant de (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles renvoient, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation des Services.
Nous vous notifions toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification dans les meilleurs délais ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous êtes significativement lésé(e) de ce fait. Nous pouvons assurer la défense et la transaction d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne conclurons aucune transaction exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérez à la défense des demandes d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 18 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales. La validité et l'applicabilité des dispositions restantes ne sauraient être affectées par une telle décision.
ARTICLE 19 – RENONCIATION, INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nos soins sur ce site web ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans que cette liste soit limitative, les versions antérieures des Conditions générales).
Les ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sauraient être interprétées à l'encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent contrat ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions générales sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens serait nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons les Services sont soumis aux juridictions fédérales et nationales ou territoriales du pays dans lequel Bitcoin21 a son principal établissement et sont interprétés en conséquence. Vous et Bitcoin21 reconnaissez la compétence et l'autorité personnelle de ces juridictions.
ARTICLE 22 – INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent contrat le sont uniquement à des fins de commodité et n'ont aucune incidence sur les présentes Conditions générales.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des Conditions générales sur la présente page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties des présentes Conditions générales à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous appartient de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes conditions conformément au droit applicable. De telles modifications prennent effet à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions générales, veuillez contacter info@bitcoin21.shop.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Bitcoin21 Retail UG (société allemande à responsabilité limitée)
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Ludwig-Erhard-Straße 18, 20459 Hamburg
Numéro de téléphone : +4915156184307
Numéro du registre du commerce : HRB 195271
Prestataire de cette boutique en ligne :
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